Rejet d’un amendement visant à assouplir la loi Evin 

Les anti-tabac peuvent souffler. La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement n’a pu trouver d’accord, mercredi 6 juillet, sur un projet de loi relatif à « la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ». Parmi les multiples dispositions concernées par ce texte – qui devra donc être réexaminé ultérieurement par le Parlement – figurait notamment la possibilité d’une réduction du montant des amendes contre les fumeurs dans les lieux publics.

« Je suis ravi qu’on soit revenus à la raison. Le contraire aurait été effrayant et aurait constitué un recul de trente ans dans la lutte anti-tabac », a déclaré au Monde.fr Gérard Audureau, président de l’association Droit des non-fumeurs (DNF) et secrétaire général de l’Alliance contre le tabac.

En cause, l’article 22 quater, qui aurait permis de « transiger sur les infractions liées au fait de fumer dans les lieux à usage collectif ». En clair, il aurait permis au contrevenant d’éviter les poursuites pénales, grâce à une transaction à l’amiable. L’article précisait notamment que, dans ce cas, « l’amende transactionnelle que l’auteur de l’infraction doit payer ne peut excéder le tiers du montant de l’amende encourue », soit 45 euros au lieu de 135 euros.

Source : le Monde.fr Lire la suite de l’article