- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
-
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
-
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
-
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
-
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
-
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
-
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
-
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
-
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
-
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
-
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
0 ...
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location 
Je recherche les réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location
je viens de m’installer dans un hôtel bar restaurant a restaurer
merci
cordialement
Réponse :
GA
Dans les deux cas, l’interdiction de fumer vise tous les lieux à usage collectif. Seules les chambres à coucher ne sont pas concernées.
Cependant, l’exploitant est en droit d’élargir l’interdiction à tous les espaces placés sous son autorité.
Vous trouverez l’ensemble des textes nécessaires à votre analyse dans la rubrique droits & loi
-
Inscription à la lettre bimensuelle
