Réglementation du tabac au sein des entreprises en France

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Autocollants - 26/05/2003
Un local fumeur est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés ? - 26/05/2003
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
Les parties communes d’une copropriété peuvent-elles être considérées comme « lieux de travail » soumis à la loi EVIN ? - 18/05/2003
Au travail, quelle conduite avoir avec des collègues qui vous enfument ? - 18/05/2003
Comment adhérer ? - 18/05/2003
Faculté enfumée - 18/05/2003
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
A l’hôpital - 15/05/2003
Demande d’information - 12/05/2003

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Bonjour,

Je voulais savoir s’il y avait une réglementation du tabac au sein des entreprises en France et la connaitre ou avoir un extrait ou asvoir où je peux la trouver.

Réponse :

La réglementation de la consommation du tabac en entreprise dépend à la fois du code de la santé publique et du code du travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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