Réglementation du tabac au sein des entreprises en France

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Bonjour,

Je voulais savoir s’il y avait une réglementation du tabac au sein des entreprises en France et la connaitre ou avoir un extrait ou asvoir où je peux la trouver.

Réponse :

La réglementation de la consommation du tabac en entreprise dépend à la fois du code de la santé publique et du code du travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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