Réglementation du tabac au sein des entreprises en France

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Patch - 29/01/2007
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Bonjour,

Je voulais savoir s’il y avait une réglementation du tabac au sein des entreprises en France et la connaitre ou avoir un extrait ou asvoir où je peux la trouver.

Réponse :

La réglementation de la consommation du tabac en entreprise dépend à la fois du code de la santé publique et du code du travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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