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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Refus d’agrément ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je souhaite savoir si la pmi a réellement le droit de me refuser mon agrement a cause du tabac
Suite à la visite de la puericultrice à mon domicile qui dit qu’il y a une odeur de tabac a mon domicile
Il faut savoir que je ne fume pas dans mon apartement mais sur mon balcon
Et plusieur personnes m’ont confirmé qu il n y avais auccune odeur de tabac chez moi
Je viens de faier appel aupres du conseil general
Peut-il lui aussi confimer ce refus
Y a til une loi qui stipule bien qu il est interdit de remettre un agrement au fumeurs ?
Réponse :
GA
- Aucune loi ne permet de refuser l’agrément pour la seule raison que le candidat serait fumeur.
- En contrepartie, la loi interdit de recevoir des mineurs dans des lieux où l’on fume.
- Si l’odeur de fumée persiste dans votre logement, cela peut être dû à 3 raisons objectives
- 1) Les pièces sont imprégnées de l’odeur du tabac parce que vous y fumez régulièrement
- 2) Lorsque vous fumez sur le balcon, vous le faites fenêtres ouvertes.
- 3) Vous fumez très souvent sur le balcon pendant votre travail et votre haleine restitue l’odeur de tabac chaque fois que vous revenez dans l’appartement.