- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Vente de tabac à un mineur de 15 ans, que faire ? - 28/03/2013
-
Trouble de voisinage par tabagisme subi - 22/03/2013
-
Omniprésence du tabac au cinéma ! - 21/03/2013
-
Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
0 ...
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin
Je travaille pour Eiffage et malgré le bon vouloir de mes supérieurs il y a toujours des tordus qui fument dans les réfectoires malgré avoir prévenu le CHSCT, l’inspection du travail etc rien ne bouge je me suis résolu à manger dans mon engin que faire pour faire appliquer une loi inapplicable ?Réponse :
Dans la mesure où vous avez un minimum de documents prouvant vos interventions, et après analyse des conditions dans lesquelles cette infraction permanente se pratique, notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous aider à régler ce problème. DNF pourra même, si vous êtes adhérent, exiger le respect de la loi en citant votre employeur à comparaitre en justice.
GA