Réction galerie marchande

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

le tabac en entreprise - 07/02/2007
Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés - 06/02/2007
Transports - 06/02/2007
Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
Balcon dans copropriété - 06/02/2007
Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/02/2007
Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
Cabine fumeur - 06/02/2007
Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public - 06/02/2007
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 sur l’interdiction de fumer est valable pour les HLM ? - 06/02/2007

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Bonjour Messieurs. J’ai bien peur que vous n’ayez mal interpreeté le témoignage intitulé : « 21/08/2007 - Tabagisme passif galerie marchande ». La personne se plaint d’avoir reçu un document non signé de la part du tribunal, elle n’indique pas avoir envoyé un document non signé. Cordialement.

Damien PERRET

Réponse :

Nous vous remercions pour votre sagacité. La réponse a donc été modifiée et l’intéressé en est averti

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