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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. - 02/02/2008
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
Fumer dans une cour - 31/01/2008
Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété - 29/01/2008
Employeur qui fume - 29/01/2008
Residence secondaire - 28/01/2008
Local fumoir - 28/01/2008
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau - 28/01/2008

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Je suis à la recherche de documents (affiches, plaquettes, statistiques) sur les effets du tabac sur les non fumeurs, sur la loi Evin et sur les consequences de la hausse du tabac pour un exposé en école d’ingénieur.

Pouvez vous m’aider ou me fournir ces documents ?

Réponse :

Consultez les travaux de ces trois groupes : ils sont éloquents :

Groupe de Travail Tabagisme Passif de mai 2001 présidé par le Professeur Dautzemberg,
Communiqué du CIRC du 19 juin 2002
Rapport Cancer commandé par le ministre de la santé Ces enquêtes scientifiques ne laissent planer aucun doute sur la gravité du problème.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : le décret d’application de la loi EVIN a été transféré dans ce texte.

Pour les différents matériels d’affichage, contactez le 01 42 77 06 56

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