- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer ou pas - 03/01/2008
-
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
-
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
-
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
-
Bail non fumeur - 03/01/2008
-
Le narguilé - 02/01/2008
-
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
-
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
-
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
-
Club privé - 02/01/2008
-
Espace fumeur - 02/01/2008
-
Association 1901 - 02/01/2008
-
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
-
Le mot club privé - 01/01/2008
-
Fumer en lieu privé - 01/01/2008
0 ...
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite)
Pour faire suite à ma première question intitulé « Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes », je souhaiterais en savoir davantage sur les preuves tangibles permettant d’identifier clairement le tabagisme sur le lieu de travail.
Quelles sont les preuves tangibles ?
Dois-je saisir la médecine du travail afin qu’il effectue un contrôle inopiné ? Si oui, à qui dois-je m’adresser ?
Merci par avance de votre retour.
Vous pouvez tenter d’obtenir une attestation de votre médecin ou du médecin du travail, mais il faut également des preuves tangibles de l’infraction, notamment par deux ou trois témoignages relatant les circonstances et les lieux dans lesquelles se déroule l’infraction, son caractère répétitif, l’importance de la gêne occasionnée et les effets sur la respiration (toux, céphalées, yeux qui piquent, ...)
Bon courage