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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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RATP hors la loi
J’ai vu quatre personnes fumer aujourd’hui en gare de Nation. Pourquoi la RATP ne verbalise jamais les fumeurs ? Est-elle passible d’une amende vu qu’elle ne réagit pas ? Si oui, comment la faire condamner ?Réponse :
GA
- La RATP est un des établissements publics qui a le mieux intégré son obligation concernant la lutte contre le tabagisme dans l’espace voyageurs, et cela depuis 4 ou 5 ans. Il serait malvenu de lui faire un procès d’intention au motif que l’on a rencontré des contrevenants. Il ne peut, en effet, pas y avoir un agent assermenté tous les 100 mètres et la proportion de ces contrevenants reste très basse par rapport au nombre de voyageurs.
- Cela ne veut pas dire qu’il faille laisser ces infractions se multiplier. La meilleure manière d’aider la RATP à réagir est donc d’appeler son service de réclamation 01 58 76 16 16 ou d’écrire au chef de la ligne sur laquelle vous constatez l’infraction.