RATP hors la loi

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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J’ai vu quatre personnes fumer aujourd’hui en gare de Nation. Pourquoi la RATP ne verbalise jamais les fumeurs ? Est-elle passible d’une amende vu qu’elle ne réagit pas ? Si oui, comment la faire condamner ?

Réponse :

La RATP est un des établissements publics qui a le mieux intégré son obligation concernant la lutte contre le tabagisme dans l’espace voyageurs, et cela depuis 4 ou 5 ans. Il serait malvenu de lui faire un procès d’intention au motif que l’on a rencontré des contrevenants. Il ne peut, en effet, pas y avoir un agent assermenté tous les 100 mètres et la proportion de ces contrevenants reste très basse par rapport au nombre de voyageurs.
Cela ne veut pas dire qu’il faille laisser ces infractions se multiplier. La meilleure manière d’aider la RATP à réagir est donc d’appeler son service de réclamation 01 58 76 16 16 ou d’écrire au chef de la ligne sur laquelle vous constatez l’infraction.

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