- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
-
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
-
SNCF, mes droits - 07/04/2003
-
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
-
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
-
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
-
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
-
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
-
Fumée au bureau - 03/04/2003
-
Jurisprudence - 03/04/2003
0 ...
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
... 5505
Voir l'ensemble des questions
RATP hors la loi
J’ai vu quatre personnes fumer aujourd’hui en gare de Nation. Pourquoi la RATP ne verbalise jamais les fumeurs ? Est-elle passible d’une amende vu qu’elle ne réagit pas ? Si oui, comment la faire condamner ?Réponse :
GA
- La RATP est un des établissements publics qui a le mieux intégré son obligation concernant la lutte contre le tabagisme dans l’espace voyageurs, et cela depuis 4 ou 5 ans. Il serait malvenu de lui faire un procès d’intention au motif que l’on a rencontré des contrevenants. Il ne peut, en effet, pas y avoir un agent assermenté tous les 100 mètres et la proportion de ces contrevenants reste très basse par rapport au nombre de voyageurs.
- Cela ne veut pas dire qu’il faille laisser ces infractions se multiplier. La meilleure manière d’aider la RATP à réagir est donc d’appeler son service de réclamation 01 58 76 16 16 ou d’écrire au chef de la ligne sur laquelle vous constatez l’infraction.