RATP hors la loi

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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J’ai vu quatre personnes fumer aujourd’hui en gare de Nation. Pourquoi la RATP ne verbalise jamais les fumeurs ? Est-elle passible d’une amende vu qu’elle ne réagit pas ? Si oui, comment la faire condamner ?

Réponse :

La RATP est un des établissements publics qui a le mieux intégré son obligation concernant la lutte contre le tabagisme dans l’espace voyageurs, et cela depuis 4 ou 5 ans. Il serait malvenu de lui faire un procès d’intention au motif que l’on a rencontré des contrevenants. Il ne peut, en effet, pas y avoir un agent assermenté tous les 100 mètres et la proportion de ces contrevenants reste très basse par rapport au nombre de voyageurs.
Cela ne veut pas dire qu’il faille laisser ces infractions se multiplier. La meilleure manière d’aider la RATP à réagir est donc d’appeler son service de réclamation 01 58 76 16 16 ou d’écrire au chef de la ligne sur laquelle vous constatez l’infraction.

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