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RATP, SNCF, galeries marchandes : Comment y faire respecter la loi ? 
Madame, Monsieur,
J’ai eu vos coordonnées sur le site internet et je me permet de vous écrire car chaque jour qui passe je subis comme de nombreuses personnes le tabac des autres.
Je voulais vous demander si des actions étaient en cours contre la RATP qui ne fait rien pour enrayer le phénomène. Je prends le métro chaque jour à la gare de la défense, et que ce soit la police ou les agents de la RATP, personne ne réagit lorsqu’ils croisent des fumeurs.
Par ailleurs j’aimerais connaitre la démarche à suivre afin d’intenter une action contre les responsables de tous ces lieux (gare SNCF, gare RATP, galeries marchandes, etc...)qui ne font rien pour faire respecter la loi.
Je vous remercie par avance.
Il n’est pas exact de dire que « la RATP ne fait rien pour enrayer le phénomène » du tabagisme passif. L’obligation d’affichage est en grande partie respectée. Une information par haut parleur (non obligatoire)est souvent diffusée. En contrepartie, l’obligation de moyen, globalement respectée par la RATP, n’est pas suffisante ; elle doit être accompagnée de la volonté de résultat. Et la RATP ne manifeste pas à ce sujet un réel ferme désir. En effet :
- 1. Le non respect de la loi EVIN par l’employeur RATP est une incitation permanente pour son personnel à l’acceptation de la banalisation généralisée de l’infraction. DNF a initié récemment une procédure pour faire cesser les infractions dont sont victimes les salariés non-fumeurs.
- 2. RATP, questionnée sur ce thème, déclare que ses contrôleurs dressent 4000 contraventions par an pour non respect de la loi EVIN ! Nous n’avons pas de raisons de douter de cette affirmation surprenante, nous regrettons cependant que personne à ce jour n’ait pu la confirmer. Nous imaginons aussi que 4000 puisse correspondre au nombre d’infractions horaire et non pas annuel !
- 3. Il serait, par ailleurs, logique que les employés de la RATP fassent appel aux policiers qui patrouillent de plus en plus souvent dans le métro pour leur signaler les cas d’infraction. Fumer dans un lieu où cela n’est pas autorisé est en effet une forme première d’irrespect et d’incivilité dont chacun sait qu’ils sont les ferments de la délinquance.
Deuxième question : démarche à suivre afin d’intenter une action contre les responsables de tous ces lieux ? Inspirez-vous de la boite à outils prévue pour les restaurants et adaptez-la aux différentes situations que vous rencontrerez. Sachez cependant que ce qui importe c’est :
- d’informer avant de sanctionner
- de pouvoir prouver que la demande d’amendement a été faite et n’a pas été suivie d’effets
- de recueillir des témoignages qui confirment vos dires
- de ne faire état que de faits concrets, répétitifs et indiscutables.
DNF mettra prochainement à votre disposition une grille semblable à celle qui existe pour les restaurants pour vous permettre d’évaluer le non respect de la loi EVIN dans chaque type de situation.
