- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
-
Club privé - 07/12/2007
-
Dérogation ? - 07/12/2007
-
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
-
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
-
Impact sur la croissance - 06/12/2007
-
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
-
Au bureau - 05/12/2007
-
Du concret, svp... - 05/12/2007
-
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
-
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
-
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
-
Compil de la loi - 04/12/2007
-
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ? 
Bonjour,
et meilleurs vœux à toute l’équipe et à M. Gérard Audureau
Je suis atterré par cette information.
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes et les détourner ainsi d’un autre parti ... ?
Réponse :
GA
Merci pour votre sollicitude. L’équipe DNF qui fait preuve de courage, d’abnégation et d’un grand professionnalisme vous sait gré de ces encouragements.
Il est effectivement regrettable de constater cette attitude schizophrénique qui consiste à demander à l’Europe d’harmoniser la fiscalité entre États membres et de créer en même temps les conditions inverses à l’intérieur de son propre pays.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
