• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? Imprimer la question

Qui donne l’autorisation de débit de tabac ?
Réponse :
L’attribution de l’autorisation de vente de tabac est du domaine de compétence de la direction des douanes et des droits indirects.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle