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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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Qui a voté l’amendement des députés socialistes JL Dumont et JL Hammadi en faveur de la fiscalité du tabac vendredi 5/12/2014 ?
Bonjour,
Est -il possible d’avoir la liste compléte des députés ayant voté l’amendement tabac ?
Salutations
AD
Réponse :
La liste des députés présents en séance vendredi dernier et ayant voté en faveur de l’amendement proposé par les deux députés socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi modifiant le calcul de la fiscalité des produits du tabac et soutenu par le secrétaire d’état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics Monsieur Christian Eckert n’est à ce jour pas encore mentionnée sur le site de l’Assemblée nationale.
VA