Question sur l'entree de mon immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? - 13/01/2004
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
Demande de renseignements : la DASS verbalise-t-elle ? - 12/01/2004
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
Salle non fumeur - 10/01/2004
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004

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Question sur l’entree de mon immeuble

J’ habite un immeuble apartenant a un proprio nous sommes 6 locataires j’habite au premier, et il se trouve que dans le hall d’entrée ainsi qu’au premier etage sur le palier il a ete mis des interdictions de fumer sur des petites pancartes. a-t’il le droit ?

Réponse :

C’est plus qu’un droit, c’est un devoir car désormais, les parties communes des immeubles sont protégées par le décret du 15 novembre 2006.

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