Publicité géante pour le tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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PME - 06/01/2004
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Bonjour,

Après plusieurs semaines de grande discrétion, BAT (British American Tobacco) au 29 Rue de l’abreuvoir à Boulogne-Billancourt vient de faire recouvrir ses 3 façades d’un logo gigantesque comportant une feuille de tabac jaune.

Cet immeuble étant visible de l’A13 (au moins l’hiver quand il n’y pas plus de feuilles), je suis assez surpris car c’est manifestement une publicité géante qu’ils viennent de s’offrir.

Est-ce légal ?

Pouvez-vous intervenir pour leur faire retirer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Stricto-sensu, l’article 6.3511-4 interdit toute forme de publicité ou de propagande pour le tabac, même lorsque cette publicité n’est que subliminale, ce qui semble être le cas de ce que vous décrivez.

Le juge, s’il est interrogé, sera cependant amené à apprécier le caractère indiscutable du rappel du tabac par cette feuille dessinée sur le mur. Les photographies que vous nous avez fait parvenir par ailleurs nous permettront de soumettre rapidement ce problème à notre cabinet d’avocats.

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