Publicité géante pour le tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Bonjour,

Après plusieurs semaines de grande discrétion, BAT (British American Tobacco) au 29 Rue de l’abreuvoir à Boulogne-Billancourt vient de faire recouvrir ses 3 façades d’un logo gigantesque comportant une feuille de tabac jaune.

Cet immeuble étant visible de l’A13 (au moins l’hiver quand il n’y pas plus de feuilles), je suis assez surpris car c’est manifestement une publicité géante qu’ils viennent de s’offrir.

Est-ce légal ?

Pouvez-vous intervenir pour leur faire retirer ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Stricto-sensu, l’article 6.3511-4 interdit toute forme de publicité ou de propagande pour le tabac, même lorsque cette publicité n’est que subliminale, ce qui semble être le cas de ce que vous décrivez.

Le juge, s’il est interrogé, sera cependant amené à apprécier le caractère indiscutable du rappel du tabac par cette feuille dessinée sur le mur. Les photographies que vous nous avez fait parvenir par ailleurs nous permettront de soumettre rapidement ce problème à notre cabinet d’avocats.

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