- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire pour se créer un club privé ? - 21/10/2009
-
Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
0 ...
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
|
2370
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc.
D’avance merci de votre réponse, Françoise.
Réponse :
Vous pouvez en trouver dans une des permanences de l’association ou les commander en ligne, mais vous devrez payer des frais de livraison.
GA