- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer ou pas - 03/01/2008
-
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
-
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
-
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
-
Bail non fumeur - 03/01/2008
-
Le narguilé - 02/01/2008
-
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
-
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
-
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
-
Club privé - 02/01/2008
-
Espace fumeur - 02/01/2008
-
Association 1901 - 02/01/2008
-
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
-
Le mot club privé - 01/01/2008
-
Fumer en lieu privé - 01/01/2008
0 ...
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école
Ma fille de 3 ans me dit que la personne qui s’occupe des enfants après la cantine le midi fume une cigarette électronique en surveillant leur sieste. La sieste à lieu à la garderie, qui est au sein de l’école. Je crois que la garderie est sous la responsabilité directe de la mairie et pas de l’école, mais cette personne travaille aussi dans la classe de ma fille.
Pouvez-vous m’indiquer à qui je devrais m’adresser, et quelle réponse je peux attendre de leur part, vu que je n’ai aucune preuve à part la parole de ma fille ?
Merci !
Comme il y a double hiérarchie, vous devez écrire au directeur et au maire, à l’intention du service scolaire.
Il n’y a pas de raison pour que votre demande ne soit pas prise sérieusement en considération si vous invoquez l’ARTICLE L.3513-6 du code de la santé publique qui interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;