- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
-
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
-
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
-
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
-
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
0 ...
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Circuit de vente de tabac à chicha
Bonjour,
Ma question concerne les pierres à chicha (shiazo). Je sais que la vente de tabac est soumise à l’obtention de la licence 4, cependant, peut on vendre des chichas (shiazo) dans son bar (tout en respectant la législation concernant le fumoir) juste avec la licence 3 ? Sachant qu’il ne s’agit pas de tabac à proprement parler.
Merci
On ne peut pas vendre, mais on peut revendre des pierres à chicha acquises conformément au titre VII du décret 2010-720 du 28 juin 2010 auprès de son débit de tabac de rattachement.
Préalablement au début de l’activité de revente, le représentant légal de l’établissement transmet au directeur interrégional des douanes et droits indirects de la circonscription dans laquelle l’établissement est situé une déclaration par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations ainsi que l’attestation par laquelle le gérant du débit de rattachement accepte de l’approvisionner.
La licence 3 permet de pratiquer la revente de tabac sous ces conditions.