- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Location saisonnière - 20/02/2007
-
Cabine fumeur - 20/02/2007
-
A l’hotel ? - 20/02/2007
-
Cabines fumeurs - 20/02/2007
-
loi sur la cigarette - 20/02/2007
-
Club-houses - 20/02/2007
-
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
-
Club sportif - 20/02/2007
-
Additifs au tabac - 19/02/2007
-
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
0 ...
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h
Bonjour,
Je vais régulièrement dans une boite de nuit lyonnaise : A ma grande surprise cette boite de nuit a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h dans les salles alors qu’il y a un fumoir et une tarasse. Il annonce même au micro qu’il peuvent fumer a l’intérieur..
Malheureusement ses soirée au nom de \« Projet X\ » reviennent régulièrement sur l’agenda (environ 1 a 2 fois par mois). Mais pendant les nuit sonores cette autorisation de fumer a aussi été établie...
Je trouve ça révoltant de promouvoir des soirées sur le faite qu’à partir de 2h du matin on fait ce que l’on veux en toute impunité devant le regard du patron, des serveurs, des videurs...
Vous pouvez indifféremment
- vous rapprocher de notre association régionale pour préparer une action coordonnée qui permettra de mettre fin à cette provocation dont nous ne doutons pas un instant qu’elle puisse être orchestrée par un ou des fabricants de cigarettes.
- déposer une plainte au commissariat le plus proche ou entre les mains du procureur de la République si vous constatez que le commissariat ne prend pas suffisamment en compte votre requête.