Tabagisme passif dans les lparties communes d'un immeuble - DNF

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Questions-réponses

La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
Documention pour prévenir ma classe contre les risques du tabagisme - 26/10/2002
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
Impossible de faire respecter la loi Evin au sein de cette entreprise - 23/10/2002
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER - 21/10/2002
Lycée, les étudiants se rebellent contre le tabagisme passif - 21/10/2002
Y a-t-il obligation à créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. - 18/10/2002
Obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail ? - 17/10/2002
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
Locaux associatifs - 15/10/2002

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Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble

Bonjour,

Depuis quelques mois mon voisin fume dans le toilette (public) de notre immeuble et grâce à ça j’ai développé une rhinite allergique - si si le tabac est une vraie drogue et comme vu par ailleurs la fumé passe partout et contamine tout, même les appartements voisins.

Doute 1 : Comment faire la démarche pour l’interdition de fumer dans un tel local ? (j’ai déjà trouvé une autre question similaire mais vous avez juste donné le code de la loi de la santé pour ce qui concerne fumer dans les lieux publics. Particulièrement je n’ai pas trouvé les informations pour une telle démarche).

Doute 2 : Maintenant j’ai un vrai préjudice ! Est-ce que je pourrais lui poursuivre judiciairement ? Comment le faire ?

Merci.

Réponse :

Dans un immeuble, c’est le syndic qui a la charge de veiller à l’information sur la loi applicable dans l’immeuble. Il a la responsabilité “d’assurer aux locataires la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...)”

S’il ne répond pas favorablement à vos sollicitations, vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

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