Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - 14/02/2007
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

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Bonjour,

Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble. Outre les nombreuses irrégularités commises par les gérants de cet établissement je m’interroge sur la loi anti-tabac :

Les règles de l’article R3511-3 de la loi Evin ne sont absolument pas respectées (pas de portes automatiques ni de fumoir fermé etc...) qui peut constater et sanctionner de telles illégalités ? ici tout le monde se renvoie la balle : mairie, préfecture, police etc...

Grand merci d’avance, je souhaiterais adhérer à votre association, adressez moi un formulaire SVP

bien cordialement

Réponse :

Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à cet établissement, puis éventuellement le contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Vous en profiterez pour demander le formulaire d’adhésion, à moins que vous ne préfériez adhérer en ligne

La légèreté des pouvoirs publics en la matière est telle qu’il devient nécessaire de demander au tribunal de dire la loi. Si vos demandes ont été faites par écrit, elles nous seront très utiles pour faire évoluer ces comportements laxistes, voire complices.

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