Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Bonjour,

Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble. Outre les nombreuses irrégularités commises par les gérants de cet établissement je m’interroge sur la loi anti-tabac :

Les règles de l’article R3511-3 de la loi Evin ne sont absolument pas respectées (pas de portes automatiques ni de fumoir fermé etc...) qui peut constater et sanctionner de telles illégalités ? ici tout le monde se renvoie la balle : mairie, préfecture, police etc...

Grand merci d’avance, je souhaiterais adhérer à votre association, adressez moi un formulaire SVP

bien cordialement

Réponse :

Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à cet établissement, puis éventuellement le contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Vous en profiterez pour demander le formulaire d’adhésion, à moins que vous ne préfériez adhérer en ligne

La légèreté des pouvoirs publics en la matière est telle qu’il devient nécessaire de demander au tribunal de dire la loi. Si vos demandes ont été faites par écrit, elles nous seront très utiles pour faire évoluer ces comportements laxistes, voire complices.

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