- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements
Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements. Les locataires grillent leurs cigarettes dehors prés de ma fenêtre et de la porte d’entrer. Je suis privée de laisser mes fenêtres ouvertes. Même fermé, il y a parfois une odeur de cigarette qui se fait sentir dans mon logement.
Il y a aussi un contenant près de la porte d’entrer dehors que les fumeurs déposent leur mégots et qui a une odeur nauséabonde. En plus, quand ils ouvrent cette porte pour retourner dans leur appartement respectif leur fumer entre dans l’immeuble. Dans cette immeuble, il y a des affiches de non fumeur partout sur les murs.
Ma question est, y a-t-il une lois qui peut obliger un fumeur d’aller griller leur cigarette à un certain nombre de mètre loin du cas présent dans le cas d’un immeuble à appartements ?