Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
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Fumer pendant la pause - 31/12/2007
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Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
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Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
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Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
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Je demeure en Ontario dans un immeuble de douze logements. Les locataires grillent leurs cigarettes dehors prés de ma fenêtre et de la porte d’entrer. Je suis privée de laisser mes fenêtres ouvertes. Même fermé, il y a parfois une odeur de cigarette qui se fait sentir dans mon logement.

Il y a aussi un contenant près de la porte d’entrer dehors que les fumeurs déposent leur mégots et qui a une odeur nauséabonde. En plus, quand ils ouvrent cette porte pour retourner dans leur appartement respectif leur fumer entre dans l’immeuble. Dans cette immeuble, il y a des affiches de non fumeur partout sur les murs.

Ma question est, y a-t-il une lois qui peut obliger un fumeur d’aller griller leur cigarette à un certain nombre de mètre loin du cas présent dans le cas d’un immeuble à appartements ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la législation française. Les problèmes canadiens y sont les mêmes mais les solutions sont un peu différentes. Nous vous suggérons donc de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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