Question numero 12206

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
Que faire pour ne plus respirer de la fumée en école de danse ? - 15/05/2012
Transformation d’une cour d’immeuble en terrasse « fumeurs » - 10/05/2012
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.. - 07/05/2012
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
Restaurateur qui autorise ses clients qui restent tard à fumer à l’intérieur - 06/05/2012
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
A mon étage dans le couloir accédant aux appartements , il y a une très très forte odeur de tabac .. - 26/04/2012
Pourquoi ne pas interdire la cigarette a l’extérieur ? - 26/04/2012
Dans un lycée, la loi doit-elle être appliquée avec rigueur ? - 26/04/2012
Tabagisme des locataires : Je loue en appartement indépendant meublé une partie de ma résidence principale.. - 26/04/2012
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
Peut-on monter une association loi 1901 pour faire un salon de thé oriental avec un espace chicha ? - 24/04/2012
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012

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Bonjour, présent sur facebook, et ayant connaissance du monde fumeur j’ai déjà acheté des produis comme des briquets ou autre pour des gens de ma famille

cependant, j’ai également observé sur facebook des sites de e commerce faisant des applications « jeu » qui nous inscrivent à leur newsletter et donnent des profils de type : « génial tu es un vrai fumeur de bedo » ou « toi t un vrai fumeur de oinj »...

Après enquête ce site vend également des « bang » sorte de bouteille pour drogues et des grinder (pour broyer des drogues semblent ils"

ma question : est ce légal de vendre le matériel ?

bien cordialement

pauline

Réponse :

Il est très difficile de rechercher une incrimination au titre de la loi Évin qui interdit toute publicité ou propagande en faveur du tabac. Toutefois, vous avez tout intérêt à vous rapprocher de la DDCCRF pour lui signaler les ventes de produits apparemment illicites

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