Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. Cette nuisance olfactive vient des nouveaux voisins en dessous. Quelles sont mes droits ? Je suis propriétaire de mon appartement et nous sommes une copropriété.

Réponse :

Dans une copropriété, c’est le syndic sous l’autorité de l’assemblée des copropriétaires qui doit « assurer la jouissance paisible du logement et (...) » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

S’il refuse d’intervenir, votre dernier recours - contre lui ou contre le voisin - sera la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage.

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