- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Champix - 05/02/2007
-
Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
-
Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
-
Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
-
interdiction de fumer - 05/02/2007
-
Café dans galerie marchande - 04/02/2007
-
Club privé de boules - 04/02/2007
-
Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
-
Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
-
Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007
0 ...
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je voudrais ouvrir un salon bar à chicha. La législation a-t-elle changé depuis 2007 et quelle est-elle ?
Je voudrais ouvrir un salon bar à chicha. La législation a-t-elle changé depuis 2007 et quelle est-elle ?
Merci
Pour pouvoir vendre du tabac à chicha, il faut être titulaire d’une licence de débit de boisson à consommer sur place ou d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée ou enfin exploiter un restaurant titulaire d’une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L.3331-1 et suivants du code de la santé publique.
Si vous entrez dans l’une de ces catégorie, il vous faudra demander à la direction des douanes l’autorisation de vous fournir chez le débitant de tabac le plus proche et respecter les obligations contenues dans l’arrêté du 27 juillet 2007 et dans le Décret n°2007-906 du 15 mai 2007
A l’intérieur de cet établissement il est possible de créer un fumoir, à condition qu’il respecte les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »
Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008