- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mégots - 22/02/2007
-
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
-
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
-
Défense de nos droits - 22/02/2007
-
RATP hors la loi - 22/02/2007
-
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
-
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
-
Clubs privés - 21/02/2007
-
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
-
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
-
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
-
Pause cigarette - 20/02/2007
-
Les lois en Europe - 20/02/2007
0 ...
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? 
Je vis dans les DOM et je souhaite créer un tabac-presse mais je ne sais pas comment faire. Je sais que l’activité de revente de tabac est réglementée. Pouvez-vous de me dire s’il faut obligatoirement une licence pour vendre du tabac, la procédure pour l’obtenir, son coût et quel organisme le délivre ?
quant à la vente de journaux, à qui dois-je m’adresser ?
La commune où je souhaite créer ce commerce est très touristique, puis-je également vendre des produits annexes (cartes postales etc.)
Merci de votre réponse.
Oui, il est nécessaire d’obtenir une licence pour pouvoir vendre du tabac.
En effet, au titre de l’article 568 du code général des impôts, le monopole de vente au détail du tabac est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :
- de débitants avec licence
- des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
- des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus.
Ces dispositions s’appliquent en France métropolitaine. Dans les départements d’outre-mer il est prévu à l’article 568 bis du même code que « seuls peuvent vendre du tabac au détail les personnes ayant la qualité de commerçants, titulaires d’une licence accordée au nom du département par le président du conseil général ».
« Cette licence ne peut être accordée pour la vente au détail du tabac dans un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 200 mètres carrés ou dans les galeries marchandes attenantes à des supermarchés ou des hypermarchés, à l’exclusion des surfaces réservées à la distribution de carburants, ou dans un magasin de vente en gros ouvert aux particuliers ».
