- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée
J’ai demandé au sous-directeur de l’entreprise où je travaille que le tabagisme passif n’existe plus. J’ai eu des menaces de sanctions disciplinaires si je ne revoyais pas ma position.
Plus tard le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée.
Que faire ?
Si vous possédez des traces écrites de ces faits, contactez nous au 01 42 77 06 56 afin que nous puissions confier votre dossier à nos avocats conseils qui, sans aucun doute, trouveront des solutions qui permettront de vous obtenir un dédommagement sans pour autant nuire à votre carrière.
Nous ne pouvons cependant pas préjuger de l’importance relative des « autres arguments » qui ont entrainé votre rétrogradation et qui pourraient rendre notre action moins efficace.