- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
-
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
-
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
-
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
-
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
-
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
-
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
-
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
-
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
-
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
-
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
0 ...
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée
J’ai demandé au sous-directeur de l’entreprise où je travaille que le tabagisme passif n’existe plus. J’ai eu des menaces de sanctions disciplinaires si je ne revoyais pas ma position.
Plus tard le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée.
Que faire ?
Si vous possédez des traces écrites de ces faits, contactez nous au 01 42 77 06 56 afin que nous puissions confier votre dossier à nos avocats conseils qui, sans aucun doute, trouveront des solutions qui permettront de vous obtenir un dédommagement sans pour autant nuire à votre carrière.
Nous ne pouvons cependant pas préjuger de l’importance relative des « autres arguments » qui ont entrainé votre rétrogradation et qui pourraient rendre notre action moins efficace.