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Questions-réponses
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droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
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Locataire fumeur - 31/05/2007
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Tabac au travail - 26/05/2007
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Désagrément au travail - 25/05/2007
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Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
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Question bête ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Une fois début 2008, est-ce que tout les petits bars-tabacs de village seront obligés de devenir établissements non fumeur ?
Réponse :
Le 1er janvier 2008, les petits bars-tabacs de village seront tenus de respecter la loi comme les grands restaurants de la capitale. Ils seront donc non-fumeurs dans les espaces clos et couverts de leurs établissements mais pourront y installer des salles fumeurs répondant aux normes de l’article R. 3511-3 du code de la santé publique
GA