- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? 
Je m’interroge à nouveau sur le droit des non fumeurs lorsqu’il est obligé de réspirer le tabac de son voisin. Le code de la santé public punit un voisin bruyant quel que soit l’heure mais ne punit-il pas un voisin qui détruit votre santé par le tabagisme passif ?
Si ce n’est pas le cas, la loi française est vraiement mal faite.
Ce n’est pas parce que vous êtes chez vous, que tout est permis. Il y a des règles de voisinage comme pour le bruit par exemple mais rien pour le tabac qui est une odeur forte et salissante (l plafond de mes toilletes sont jaunes) ?
Je vous remercie de m’apporter votre soutien.
Réponse :
GA
- Vous avez tout notre soutien, mais, au risque de nous répéter, DNF a été très isolé lorsqu’à plusieurs reprises elle a suggéré de considérer le risque de tabagisme passif entre voisins comme une nuisance de voisinage au même titre que le bruit.
- Manifestez-vous en nombre auprès de vos élus pour que cette demande légitime soit enfin prise en compte.
