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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont mes droits envers des voisins vivant en dessous de chez moi qui nous empestent jour et nuit de l’odeur de cigarette qui remonte dans les chambres ?
Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)
Moyens légaux pour vous défendre :
- Le conciliateur de justice
- En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir
Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.