Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Quels sont mes droits envers des voisins vivant en dessous de chez moi qui nous empestent jour et nuit de l’odeur de cigarette qui remonte dans les chambres ?

Réponse :

Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)

Moyens légaux pour vous défendre :

Le conciliateur de justice
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.

VA GA

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