- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
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Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
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J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
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En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
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Mon chef fume - 19/09/2008
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Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont mes droits envers des voisins vivant en dessous de chez moi qui nous empestent jour et nuit de l’odeur de cigarette qui remonte dans les chambres ?
Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)
Moyens légaux pour vous défendre :
- Le conciliateur de justice
- En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir
Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.