Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Une voisine du dessus se plaint de l’odeur de fumée qui passerait par les murs. - 07/03/2010
Pour les fumeurs, la cigarette électronique peut aider. - 07/03/2010
Quelles sont le cause liées au problème du tabac ? - 07/03/2010
Je me demande si l’exposition à la fumée de tabac in utéro peut provoquer des cancers plus tard ? - 07/03/2010
J’ai entendu votre nouvelle campagne de publicité sur France Info, puis sur Internet et je vous en félicite.. - 07/03/2010
Mon employeur ne se gêne pas pour fumer dans les locaux de l’établissement.. - 07/03/2010
Ayant un exposé à faire je voudrais savoir quelles actions menées vous ? - 07/03/2010
Je voudrais savoir où trouver un extracteur de fumé pour une chambre ? - 07/03/2010
Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs.. - 07/03/2010
Mon employeur a-t-il le droit de m’interdire de fumer alors qu’il l’autorise à d’autres employés ? - 07/03/2010
A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants.. - 07/03/2010
J’habite au 1er étage et j’ai une petite terrasse sous laquelle la locataire du rez-de-chaussée fume régulièrement - 07/03/2010
Je suis croupier dans un casino et bientôt je devrais travailler à table avec des fumeurs - 07/03/2010
Je pensais que c’était lorsqu’on souhaitait une chambre fumeur qu’il fallait le préciser et non pas l’inverse. - 03/03/2010
Régulièrement je constate des pub indirectes en faveur du tabac sur la revue « Télérama » - 03/03/2010

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Quels sont mes droits envers des voisins vivant en dessous de chez moi qui nous empestent jour et nuit de l’odeur de cigarette qui remonte dans les chambres ?

Réponse :

Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)

Moyens légaux pour vous défendre :

Le conciliateur de justice
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association.

VA GA

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