- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
-
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
-
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
-
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
-
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
-
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
-
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
-
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
0 ...
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quels arguments puis-je utiliser pour que le patron trouve une solution à mon problème ?
Je suis employé dans une société qui comporte 3 bureaux paysagers individuels articulés autour de la pièce centrale où fume presque continuellement une des deux assistantes ; je ne supporte plus cet état de fait. Je suis dans le seul bureau qui n’a pas de fenêtre sur l’extérieur et ne peux donc pas l’aérer à ma guise. Quels arguments puis-je utiliser pour que le patron trouve une solution à mon problème ?
Cordialement
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF propose à ses adhérents des modèles de lettres à partir desquels chacun peut construire sa propre demande. si vous n’êtes pas adhérent, nous vous les ferons parvenir par courriel séparé.