• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 900 | 915 | 930 | 945 | 960 | 975 | 990 | 1005 | 1020 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quelles sont les villes dans le monde qui interdisent de fumer en terrasse ?  Imprimer la question

Bonjour, Je cherche les villes dans le monde qui ont des législations/règlementations qui interdisent la consommation de tabac sur les terrasses.

Merci

C.P

Réponse :

Une note de la coalition Québécoise fait état des provinces canadiennes où il est interdit de fumer dans les terrasses des bars et des restaurants. Cette note prend également en considération la position des États-unis sur cette thématique (pages 10 et 11) de la note.

En Australie, qui est dotée d’une législation antitabac des plus dures au monde, la ville de Melbourne est un exemple d’interdiction de fumer dans les lieux publics (bureaux, terrasses des bars, des restaurants). Elle a vocation à devenir en 2016, l’une des premières villes au monde sans tabac. Selon le projet de la municipalité en place, piétons, clients des restaurants en terrasse et même les ouvriers sur les chantiers de construction ne pourront plus allumer une cigarette en centre-ville.

En France, la Cour de cassation dans son arrêt de juin 2013 (N° 980 6 11-22 170) a permis une clarification de l’approche de l’interdiction de fumer sur les terrasses.

VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle