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Questions-réponses
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Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
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Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
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Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
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Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
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Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019
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Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ?
Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ?Réponse :
L’ascenseur est un moyen de tranport collectif visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique
GA