• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1335 | 1350 | 1365 | 1380 | 1395 | 1410 | 1425 | 1440 | 1455 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ? Imprimer la question

Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ?
Réponse :
L’ascenseur est un moyen de tranport collectif visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle