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Questions-réponses
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Bureau de tabac - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
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Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer - 02/02/2007
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Note de service - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Conseiller en prévention - 02/02/2007
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Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
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Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ? 
Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ?
Réponse :
L’ascenseur est un moyen de tranport collectif visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique
GA
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