Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Gare Montparnasse - 17/04/2007
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Sanctions - 17/04/2007
Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
espace non fumeur - 17/04/2007
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Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
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Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
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Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
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Bonjour,

Voilà pour une livraison à domicile de chicha il faut donc soit avoir un contrat acheteur revendeur que l’on peut obtenir avec l’entreprise où on achète le tabac ?

Cette formalité suffit donc ? Est que le contrat peut se faire avec une micro entreprise ? Je veux dire le revendeur peut-il gérer comme il le souhaite ?

Ou alors si on est débitant de tabac, il faut un local à sa disposition ?

Qu’est le mieux pour le projet deux personnes si ils se mettent associés ou alors s’ils peuvent avoir le statut salarié.

Merci de me dire qui contacter pour ces diverses questions ?

Cordialement.

MARTINEZ Odette

Réponse :

L’ensemble de vos questions trouve sa réponse dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac

Autres sources d’information :

GA VA

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