Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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Bonjour,

Voilà pour une livraison à domicile de chicha il faut donc soit avoir un contrat acheteur revendeur que l’on peut obtenir avec l’entreprise où on achète le tabac ?

Cette formalité suffit donc ? Est que le contrat peut se faire avec une micro entreprise ? Je veux dire le revendeur peut-il gérer comme il le souhaite ?

Ou alors si on est débitant de tabac, il faut un local à sa disposition ?

Qu’est le mieux pour le projet deux personnes si ils se mettent associés ou alors s’ils peuvent avoir le statut salarié.

Merci de me dire qui contacter pour ces diverses questions ?

Cordialement.

MARTINEZ Odette

Réponse :

L’ensemble de vos questions trouve sa réponse dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac

Autres sources d’information :

GA VA

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