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Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? Imprimer la question

Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail, même hors des locaux de l’entreprise ?
Réponse :
  • Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied, voire licenciement.
  • Elles peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles, sous forme de dommages et intérêts à verser aux victimes du tabagisme passif généré par le contrevenant
GA 

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